Taxe d’habitation : l’impôt sera supprimé pour tous en 2023

65 % d’exonération de taxe d’habitation en 2022

En 2022, les 20 % des ménages les plus aisés, qui continuent à payer la taxe d’habitation, peuvent toutefois bénéficier d’une exonération de 65 %, indépendamment de leur niveau de revenus. Cette exonération fait suite à une première exonération de 30 % en 2021, et précède celle de 100 % en 2023. Attention, cette mesure, de même que la réforme dans son ensemble, ne concerne que la taxe appliquée aux résidences principales.

Impots.gouv.fr : « Un dégrèvement d’office de la taxe d’habitation de votre résidence principale a été mis en place progressivement sur trois ans depuis 2018 (…). Cette réforme de la taxe d’habitation a permis à 80 % des foyers de bénéficier de la suppression totale de leur taxe d’habitation sur leur résidence principale en 2020 ».

Pour rappel, initialement, tous les contribuables occupant un logement au titre de leur résidence principale, au 1er janvier de l’année d’imposition, doivent s’acquitter de la taxe d’habitation. Cela, qu’il s’agisse des propriétaires occupants, des locataires ou des occupants à titre gratuit. Les propriétaires d’une résidence secondaire sont, eux aussi, concernés par cette taxe, mais pas par sa suppression.

15 novembre : date limite de paiement de la taxe d’habitation en 2022

Les ménages concernés par la taxe d’habitation en 2022 ont tout intérêt à adapter leurs mensualités si le paiement s’effectue habituellement de manière échelonnée. En effet, l’échéancier reçu pour 2022 ne tient pas compte de l’exonération. Sans action de la part des contribuables, les sommes trop versées seront restituées à l’automne prochain par l’administration. Sinon, il est toujours possible de demander à « Moduler vos prélèvements mensuels ». Comme le précise le site des impôts, il convient dès lors d’indiquer « le montant annuel de la taxe d’habitation 2021 après l’exonération de 65%, auquel il faut ajouter la contribution à l’audiovisuel public 2022 ». Si la démarche n’a pas été effectuée avant le 15 décembre 2021, elle ne pourra pas être prise en compte pour le mois de janvier, mais pour février.

En 2022, la date limite pour payer la taxe d’habitation sur les résidences principales est fixée au 15 novembre ou au 21 novembre pour les règlements en ligne. Cette date passe au 15 décembre et au 20 décembre pour les résidences secondaires. Les avis seront disponibles aux alentours du 1er octobre.

Collectée par les collectivités territoriales, la taxe d’habitation est calculée chaque année en fonction de la valeur locative du bien et de ses éventuelles dépendances (annexe, garage, place de parking, cave, etc.). À ce chiffre est ensuite appliqué un abattement qui dépend de la commune de résidence et de la composition du foyer.