Quels revenus sont considérés comme Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ?
Les BIC, bénéfices industriels et commerciaux, concernent les revenus des travailleurs indépendants et des associés des sociétés de personnes, exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale, mais aussi les revenus issus de la location meublée.
D’autres revenus sont également concernés par le régime BIC :
- Les revenus provenant de bénéfices de vente d’immeuble, d’action ou de parts sociétales immobilières, et de revenus issus de la vente de fonds de commerce.
- Les revenus locatifs d’un bien commercial ou industriel ou de plusieurs logements loués meublés, ainsi que de ceux provenant d’une location-gérance pour un fond de commerce.
- Les revenus issus d’une copropriété de navires, une concession de mines, ou les fermiers de droits communaux.
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Quels sont les régimes fiscaux des BIC ?
Il existe 3 régimes d’imposition des BIC : le micro-BIC, le régime réel simplifié et le régime normal.
- Le régime micro-BIC est extrêmement simplifié. Il n’impose aucune tenue de bilan comptable. Le montant imposable est défini sur la base d’un calcul forfaitaire, avec un abattement de 71 % sur le chiffre d’affaires, devant être renseigné sur la déclaration n°2042 C PRO.
- Le régime réel simplifié s’applique lorsque le chiffre d’affaires HT est compris entre 188 700 € HT et 876 000 € HT pour les activités d’achat et de vente de marchandises, de prestations de services et les locations meublées. Dans ce cas, l’imposition sera calculée sur les bénéfices nets. Le contribuable est tenu à des obligations comptables pour le régime simplifié, contrairement au régime micro-BIC. Il doit également remplir les 2 déclarations suivantes : la n°2042 C PRO et la BIC n°2031 ainsi que le tableau de la liasse fiscale 2033-A à 2033-G.
- Le régime normal concerne les entrepreneurs qui déclarent un chiffre d’affaires HT supérieur à 876 000 € pour les activités d’achat et de vente et supérieur à 247 000 € pour les prestations de services et les locations meublées. Ici, le bénéfice est calculé de manière réelle, de la même manière que le régime réel simplifié. Le report des bénéfices devra être relaissé sur la déclaration n°2042 C PRO, la déclaration de résultat BIC n°2031 et la liasse fiscale sur tableaux le 2050 à 2059-G.
Comment bénéficier du régime micro-BIC ?
Le régime micro-BIC est réservé aux entrepreneurs individuels qui ne sont pas assujettis à la TVA et aux auto-entrepreneurs. Le bénéfice imposable est variable selon le chiffre d’affaires annuel et ne doit pas dépasser certains plafonds :
- 188 700 € HT pour les activités d’achat et de vente et l’abattement sera de 71 %
- 77 700 € HT pour les prestations de services et les locations meublées et l’abattement sera de 50 %
Les entrepreneurs soumis au régime micro-BIC ont la possibilité de recourir au versement libératoire de l’impôt sur le revenu, payable mensuellement ou trimestriellement. Dans ce cas, celui-ci correspond à 1 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achat et de vente, à 1,7 % pour les artisans et à 2,2 % pour les prestations de services.
