Reconduit jusqu’à la fin de l’année 2019, le CITE aidait les ménages à rénover leur logement, avant de laisser place à MaPrimeRénov en 2021. Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE), permettait donc aux ménages de financer une partie des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.
Prorogé jusqu’au 31 décembre 2019, le CITE n’est applicable qu’à une liste précise de travaux qui doivent impérativement être réalisés par des professionnels. Pour certains d’ailleurs, l’entreprise doit également disposer du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Pour la plupart, cela concerne des dépenses permettant d’améliorer l’isolation du logement et d’optimiser le système de chauffage.
Quels sont les travaux et logements éligibles ?
Les travaux éligibles au CITE s’adressent aux propriétaires souhaitant améliorer les conditions énergétiques de leur résidence principale. Remplacé depuis le 1er janvier 2021 par MaPrimeRénov (prime de transition énergétique), il continue toutefois à s’appliquer pour les personnes ayant effectué des travaux par des artisans qualifiés RGE (Reconnu garant de l’environnement), avant cette date, soit au plus tard avant le 31 décembre 2020. Attention, seules les habitations de plus de deux ans peuvent prétendre au dispositif.
Découvrez la nature des travaux éligibles au CITE :
- Pose de chauffage et de système de production d’eau chaude avec un équipement énergétique de type, bois, solaire, pompe à chaleur, etc…
- Installation d’un insert à bûches ou granulés ou d’un foyer fermé
- Travaux d’isolation thermique sur les menuiseries
- Réalisation d’un diagnostic de performance énergétique quand celui-ci n’est pas obligatoire
- Installation d’une cuve à fioul
- Pose d’une ventilation double flux
- Installation d’une recharge électrique pour véhicules
Quelles sont les conditions d’éligibilité pour les bénéficiaires ?
Pour pouvoir bénéficier du CITE malgré sa suppression, un devis réalisé par des artisans professionnels doit avoir été accepté en 2019, suivi d’un versement d’acompte en 2019 ou 2020 au plus tard. Le bénéficiaire du dispositif se verra accorder le crédit d’impôt de la transition énergétique sur la base des paiements effectués en 2021, non-cumulables avec les avantages délivrés par l’ANAH. Un forfait est attribué à chaque poste de dépenses des travaux, sur la base maximum d’un crédit d’impôt de 75 % du montant des factures. Chaque nature de travaux de rénovation équivaut à une enveloppe attribuée selon la tranche fiscale des bénéficiaires. Les ménages ayant effectué la demande de CITE devront respecter le plafond minimum des ressources en vigueur pour pouvoir y prétendre, auquel s’ajoute le nombre de parts fiscales du foyer. Concernant les copropriétés, une quote-part sera attribuée pour définir le montant de l’aide, selon les revenus fiscaux de chaque propriétaire et la catégorie des travaux.
Lorsque le demandeur ne répond pas au plafond d’éligibilité, le CITE ne sera pas applicable, excepté pour l’installation d’une charge pour les véhicules électriques, et pour la pose de matériaux d’isolation des menuiseries. Dans le cas où les revenus fiscaux du propriétaire seraient supérieurs à ceux du CITE, il devra effectuer sa demande d’aide énergétique auprès du dispositif MaPrimeRénov.
Pour être éligibles, les foyers demandeurs du CITE doivent dépasser les plafonds suivants :
| Nombre de personnes au sein du foyer fiscal | En Ile-de-France | Dans les autres régions |
|---|---|---|
| 1 | 25 714 € | 19 565 € |
| 2 | 37 739 € | 28 614 € |
| 3 | 45 326 € | 34 441 € |
| 4 | 52 925 € | 40 201 € |
| 5 | 60 546 € | 46 015 € |
| Par part supplémentaire | + 7 613 € | + 5 797 € |
Comment calculer le crédit d’impôt ?
Le montant du crédit d’impôt appliqué par le CITE est destiné aux ménages dits « intermédiaires » ou « supérieurs » et dépend du type d’installation réalisée.
Ce dernier sera appliqué sur la base d’un plafond des dépenses, sur lesquelles le CITE ne pourra pas dépasser les montants suivants :
- 2 400 € de dépenses pour une personne vivant seule
- 4 800 € de dépenses pour un couple soumis à une imposition en commun (marié ou pacsé)
- Majoration de 129 € par part à charge supplémentaire et 60 € par demi part
Montants des aides pour l’isolation thermique :
| Nature des travaux | Montant du crédit d’impôt pour les revenus intermédiaires |
Montant du crédit d’impôt pour les revenus élevés |
|---|---|---|
| Isolation des murs par l’extérieur | 50 €/m² | 25 €/m² |
| Isolation des murs par l’intérieur | 15 €/m² | 10 €/m² |
| Isolation des rampants de toit ou de plafond de combles |
15 €/m² | 10 €/m² |
| Isolation des toits terrasses | 50 €/m² | 25 €/m² |
| Isolation des fenêtres et portes-fenêtres | 50 €/m² | Non éligibles |
| Isolation des parois vitrées ou opaques en Outre-mer | 15 €/m² | Non éligibles |
Montant des aides pour les travaux de chauffage et d’eau chaude :
| Nature des travaux | Montant du crédit d’impôt pour les revenus intermédiaires |
Montant du crédit d’impôt pour les revenus élevés |
|---|---|---|
| Raccordement à un réseau | 400 € | Non éligibles |
| Chauffe-eau thermodynamique | 400 € | Non éligibles |
| Pompe à chaleur air/eau | 2 000 € | Non éligibles |
| Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique | 4 000 € | Non éligible |
| Chauffe eau solaire individuel | 2 000 € | Non éligibles |
| Système solaire combiné | 3 000 € | Non éligibles |
| Partie thermique d’un équipement PVT eau | 1 000 € | Non éligibles |
| Poêle à bûches et cuisinière à bûches | 1 000 € | Non éligibles |
| Poêle à bûches et cuisinière à granulés | 1 500 € | Non éligibles |
| Chaudière à bois à bûches | 3 000 € | Non éligibles |
| Chaudière à bois à alimentation automatique | 4 000 € | Non éligibles |
| Foyer fermé et insert à bûches ou granulés | 6 000 € | Non éligibles |
Montant des aides pour les autres travaux :
| Nature des travaux | Montant du crédit d’impôt pour les revenus intermédiaires |
Montant du crédit d’impôt pour les revenus élevés |
|---|---|---|
| Audit énergétique non obligatoire | 300 € | Non éligibles |
| Pose d’une ventilation double flux | 2 000 € | Non éligibles |
| Dépose d’une cuve à fioul | 400 € | Non éligibles |
| Pose d’une borne de recharge pour véhicule électrique | 300 € | 300 € |
| Rénovation globale du logement | 150 € /m² | Non éligibles |
MaPrimeRénov remplace le CITE depuis 2021
En 2021, le CITE laisse place à MaPrimeRénov, nouveau dispositif d’aide à la rénovation énergétique. Mise en place depuis le 1er janvier 2020, cette aide au financement de travaux d’amélioration thermique, est délivrée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Elle s’adresse à l’ensemble des propriétaires, des copropriétaires et des bailleurs effectuant la demande avant le début des travaux. Tout comme le système de la CITE, le montant des aides de MaPrimeRénov est calculé sur la base des revenus du foyer fiscal, selon le type de travaux engagés.
Les plafonds de MaPrimeRénov se distinguent en 4 catégories, représentées par des couleurs différentes :
- MaPrimeRénov’Bleu : revenus très modestes ;
- MaPrimeRénov’Jaune : revenus modestes ;
- MaPrimeRénov’Violet : revenus intermédiaires ;
- MaPrimeRénov’Rose : revenus supérieurs.
Contrairement à son prédécesseur, ce nouveau dispositif d’aide à la rénovation concerne les logements de plus de 15 ans, contre 2 ans auparavant. Là encore, les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise agréée RGE pour prétendre à l’aide de l’Etat, que ce soit pour les installations, tout comme la fourniture des matériaux.
Le remplacement du CITE par MaPrimeRénov a pour objectif d’adresser des aides à la rénovation énergétiques aux foyers plus modestes.
