Qu’est-ce qu’un émolument ?
Les émoluments sont les honoraires d’un officier ministériel. Dans le cadre d’une succession ou de l’acquisition d’un bien, les émoluments servent donc à rémunérer le notaire. D’ailleurs, il est d’usage de regrouper sous l’appellation « frais de notaire », l’ensemble des frais annexes dont doit s’acquitter l’acquéreur lorsqu’il achète un appartement ou une maison. En réalité, il faut parler de frais d’acquisition pour désigner la somme globale qui vient s’ajouter au prix du bien et qui est effectivement collectée par le notaire.
Cette somme est en majeure partie constituée des droits de mutation, des taxes qui reviennent en totalité aux collectivités. Pour le reste, il s’agit de débours, comprendre des frais remboursés au notaire qui a dû avancer des sommes dans le cadre de la procédure. Les honoraires et les émoluments du notaire complètent le tout. Car pour être précis, il faut distinguer les émoluments qui sont fixés par décret selon la nature de l’acte ou de la procédure et ne peuvent donc varier d’un notaire à l’autre, et les honoraires qui sont libres bien qu’annoncés par avance par le notaire.
Dans certains cas, le montant des frais d’acquisition mais également des frais de notaires et des émoluments peuvent être élevés. Il est donc conseillé d’établir un devis en amont.
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Quels sont les différents types d’émoluments ?
Les émoluments proportionnels
Les émoluments sont classés par séries selon leur catégorie, et chacune d’elles disposent d’un coefficient, attribué à la vente immobilière ou à la déclaration de succession. Les émoluments de rédaction sont dans ce cas définis de façon proportionnelle, en fonction de la valeur du bien reportée dans l’acte notarié. Strictement encadrés par la loi, les taux des émoluments proportionnels sont spécifiés dans l’arrêté du 28 février 2020. Par conséquent, le prix de l’émolument proportionnel ne sera pas dicté par les caractéristiques du dossier. Que ce dernier soit complexe ou pas, et quelle que soit la notoriété du notaire et la ville où il pratique, le tarif sera fixé en fonction du coefficient associé.
Les émoluments fixes
Appliqués lors d’un pacs, ou pour une donation entre époux, les émoluments fixes sont une rémunération du notaire sans pourcentage.
Les émoluments de formalité
Le notaire se charge de différentes formalités, comme les demandes d’actes civils, dont il doit avancer les frais. Les émoluments de formalité permettent au notaire de se rémunérer pour les démarches administratives payantes.
Les émoluments de négociation
Si le notaire joue le rôle de vendeur dans une transaction immobilière il percevra des émoluments de négociation. Lorsque c’est lui qui met en relation un vendeur et un acquéreur, le notaire percevra une rémunération comprise entre 3 % et 6 % du prix de vente.
