Définition officielle du prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro, souvent qualifié de PTZ et autrefois de PTZ+, est un prêt immobilier complémentaire exonéré de frais de dossier et pour lequel les intérêts sont à la charge de l’Etat et non de l’emprunteur. Un ménage ne peut bénéficier d’un PTZ qu’à condition d’avoir contracté concomitamment un prêt principal.
Destiné à favoriser l’accession à la propriété des ménages les plus modestes, il est attribué sous conditions de ressources pour l’achat d’un bien neuf ou qui doit être rénové. Attention toutefois, le bénéficiaire doit être primo-accédant, c’est-à-dire qu’il ne doit pas avoir été propriétaire d’un bien depuis deux ans ou plus. Le bien acquis doit par ailleurs faire office de résidence principale.
Son montant, tout comme les ressources plafonnées de l’emprunteur, sont fonction de la zone géographique où se situe le bien.
Le PTZ est cumulable avec de nombreux dispositifs et aides comme l’Eco-PTZ pour entreprendre des travaux de rénovation énergétique.
Qui est éligible au PTZ ?
Pour pouvoir bénéficier du PTZ il faut être un particulier et présenter son dossier en tant que personne physique, les personnes morales ne pouvant pas accéder au dispositif. De plus, il ne faut pas avoir détenu de résidence principale durant les deux années précédent sa demande. Le PTZ constitue donc une forme de prêt aidé qui est destiné, en grande majorité, à ceux faisant l’acquisition d’un bien pour la première fois : les primo-accédants.
Quels sont les plafonds de montant du PTZ ?
Plusieurs critères vont être pris en compte pour déterminer le montant du PTZ auquel un ménage va avoir droit. Le fait que le logement concerné soit neuf ou ancien, le prix auquel le bien va être acheté, la zone géographique dans laquelle il se situe, et enfin les ressources et la composition du foyer demandeur sont tant d’éléments à prendre en compte.
C’est en fonction d’eux que le montant du PTZ octroyé sera déterminé. Il va finalement correspondre à un pourcentage du coût total de l’opération immobilière.
Pour connaître le montant du PTZ auquel vous pouvez prétendre, il faut, dans un premier temps, tenir compte des ressources de votre foyer en fonction du nombre de personnes qu’il comprend. Vous saurez ainsi si oui ou non vous pouvez prétendre à l’obtention d’un Prêt à Taux Zéro.
| Nombre de personnes composant le foyer | Zones A bis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| 8 et plus | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Si cette première étape est concluante, vous pourrez alors vous informer quant au plafond retenu concernant le coût de votre projet. Celui-ci dépend directement de la zone dans laquelle se situe le bien convoité, ainsi que de la composition du foyer :
| Nombre de personnes occupant le logement | Zone A et A bis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 | 210 000 € | 189 000 € | 154 000 € | 140 000 € |
| 3 | 255 000 € | 230 000 € | 187 000 € | 170 000 € |
| 4 | 300 000 € | 270 000 € | 220 000 € | 200 000 € |
| À partir de 5 | 345 000 € | 311 000 € | 253 000 € | 230 000 € |
Enfin, vous devrez vous référer au pourcentage pris en compte dans votre cas pour calculer le montant de PTZ auquel vous pouvez prétendre :
| Nature de l’opération | Zones A et B1 | Zones B2 et C |
|---|---|---|
| Logement neuf | 40 % | 20 % |
| Logement ancien avec travaux (hors vente du parc social à ses occupants) | Non éligible | 40 % |
Comment faire une demande de Prêt à taux zéro ?
Pour faire une demande de Prêt à Taux Zéro, il suffit de s’adresser à n’importe quel établissement bancaire. En effet, rares sont ceux qui ne proposent pas ce type d’emprunt à leurs clients. Comme pour un prêt classique, vous devrez alors fournir certains documents justificatifs à votre banque.
Le plus souvent adossé à un crédit classique, le PTZ va donc venir compléter un prêt principal. L’établissement bancaire sélectionné sera donc le plus souvent en charge, également, du montage financier de tout votre dossier.
